CAMVAL (15/12/16) : Votes et interventions de l’élue Front de Gauche

VOTES ET INTERVENTIONS DE L’ÉLUE FRONT DE GAUCHE, EVE COMTET SORABELLA,
AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 DECEMBRE 2016

Rapport
n°/ intitulé
Questions/remarques/vote de l’élue Front de Gauche
1 – Secrétaire de séance. Pour
2 – PV de la séance du 30.06 et 29.09.2016 Pour
3 – Lieu des réunions pour les conseils communautaires Pour
4 – Attribution d’une prime aux candidats du marché de conception-réalisation pour la construction d’un bâtiment rétractable au pôle aquatique à Mâcon Pour
5 – Installation de distributeurs de produits alimentaires et de boissons au conservatoire et au centre aquatique Abstention
6 – Dénomination du conservatoire INTERVENTION : Difficile de trouver une femme de notre région illustrant une carrière musicale majeure, ce qui démontre une fois de plus tout le rôle que nous nous devons de jouer pour mettre en valeur l’existence et le talent féminin. Je ne vous surprendrais donc pas en vous faisant une proposition alternative à celle d’Edgar Varèse. En effet, c’est une Bourguignonne que je vous propose de célébrer : Marguerite Monnot.
Elle est pianiste et compositrice française de chansons et de musiques de films, née le 28 mai 1903 à Decize (Nièvre), décédée le 12 octobre 1961 (à 58 ans) à Paris 14e. D’innombrables chansons interprétées par Édith Piaf (Milord, L’hymne à l’amour) et une comédie musicale à succès (Irma la douce) lui ont conféré une renommée internationale.
Pour
7 – Rattachement de l’office public Mâcon Habitat INTERVENTION : Ce rattachement va faire de Mâcon Habitat l’outil privilégié du Plan Local de l’Habitat qui évaluera les besoins des habitants des communes pour le périmètre de la future communauté d’agglomération.

Si seules Mâcon et Charnay sont concernées par l’obligation légale en matière de logement social, les besoins y sont également concentrés. Or, les besoins en logements sociaux sont liés aux revenus des ménages croisés avec les prix du locatif privé aussi c’est cela qui doit motiver la construction de logements sociaux au-delà de l’obligation légale. Une répartition harmonieuse de l’habitat social, c’est un pas de plus vers la mixité sociale qui est un enjeu majeur pour les collectivités et la société. En parallèle, cela implique la construction d’un projet ambitieux de réponse aux besoins de transport sur le territoire.

Pour le Front de Gauche, notre future communauté d’agglomération peut avoir l’ambition du mieux disant social si l’impulsion politique existe. Cette ambition se décline sur 4 axes :

σ La réhabilitation massive du parc de logement social car au rythme actuel de celle-ci, il faudra 40 ans pour moderniser les logements qui, pour les plus anciens, ont 40 ans.

σ La construction car pour renouveler le parc de logement, il faut 200 ans au rythme actuel de construction.

σ La démolition réfléchie, quand aucune solution alternative n’est satisfaisante avec l’idée de reconstruire la ville sur la ville pour éviter l’étalement urbain et maintenir des espaces agricoles.

σ L’adaptation des logements pour les personnes à mobilité réduite et l’augmentation du nombre de logement pour les jeunes.

Ces axes rendent indispensable l’engagement fort de notre collectivité en subventionnant massivement les projets pour sortir l’Office Public de l’Habitat des logiques de marché.
Pour

8 – Action d’accompagnement à la réhabilitation du parc ancien OPAH RU ville de Mâcon 2012.2017 Pour
9 – Convention de mandat relative à la régie de recettes d’avance de l’aire d’accueil des gens du voyage des Belouses et de l’aire de grand passage de Sennecé les Mâcon entre la CAMVAL, CCMB et CCAS de Mâcon Pour
10 – Attribution de subventions supplémentaires dans le cadre du contrat de ville Pour
11 – Avis de la CAMVAL sur le projet de transformation du syndicat mixte du SCOT sud bourgogne en pôle d’équilibre territorial et rural INTERVENTION : Une fois de plus, je sollicite l’engagement de pourparlers pour l’ouverture du Pôle aux EPCI de l’Ain.
Par ailleurs, le futur conseil de développement du PETR sera un élément majeur, notamment en matière de protection de l’environnement et de développement des emplois dans ce secteur d’activité.
Si l’emploi industriel est détruit dans notre bassin de vie, le PETR peut être un outil de reconstruction. Le secteur économique lié à la protection de l’environnement me semble incontournable aujourd’hui pour ne pas laisser se paupériser les administrés et se dépeupler le bassin.
Abstention
12 – Lancement des études préalables à la création d’une ZAC sur Mâcon et Sancé, secteur des Quatre Piles QUESTIONS : Pouvez-vous nous informer sur les motivations de ce projet de création de ZAC ? Y-a-t-il des besoins exprimés alors que le commerce est en difficulté sur la zone ? Pour le Front de Gauche, cette nouvelle ZAC semble en contradiction avec la volonté affichée par la municipalité de Mâcon et la nécessité de maintenir, voir ramener de l’activité au centre ville qui souffre déjà du départ de nombreux commerce vers le sud de l’agglomération. En contradiction également avec l’étalement urbain contre lequel notre collectivité doit lutter ainsi qu’éviter l’emprise sur des terres agricoles. Par ailleurs, vous indiquez plusieurs études sans en préciser le champ exact d’investigation. Je souhaite que vous expliquiez précisément quel projet sous-tend ces études et qui sera le mandataire chargé de la mission de pilotage et de coordination de ces études ?
Contre
13 – Détermination des ZAE transférées à la nouvelle agglo et modalités d’entretien Pour
14 – Proposition d’une nouvelle convention d’adhésion au service Autorisation du Droit du Sol Pour
15 – Participation financière au Trophée des Entreprises en tant que partenaire de 1er rang Absention
16 – Eau et assainissement, convention de mise à disposition INTERVENTION : On voit par ce rapport tout l’intérêt de la MBA de se doter d’un service public d’assainissement non collectif pour rendre un service non marchand aux habitants et répondre aux enjeux environnementaux. C’est le premier pas pour adopter le modèle de la régie publique pour l’eau et l’assainissement.
Pour
17 – Consultation pour désigner un bureau d’étude pour l’accompagnement et l’élaboration du schéma de développement touristique de la MBA INTERVENTION : L’étude pourrait couvrir le périmètre du PETR, voire au-delà.
Pour
18 – Convention de délégation de compétence pour le transport de voyageurs INTERVENTION : Je demande à ce que la gratuité pour les scolaires de l’ensemble du territoire de l’agglomération future soit mise en place.
Pour
19 – Déchèterie communautaire de la Roche Vineuse, achat de terrains contigus Pour
20 – Sécurisation de l’accès à la déchèterie de la Grisière et réalisation du schéma de déplacement doux Pour
21 – Convention relative au traitement des déchets ménagers et assimilés entre la CAMVAL et le SMET 71 Pour
22 – Fonds de concours, aide au développement local Pour
23 – Ajustement des crédits de paiement et autorisation de programme Abstention
24 – Création d’une autorisation de programme pour la construction et l’agencement des crèches Abstention
25 – Subventions 2017 versées par la CAMVAL Pour
26 – Décision modificative n°3 budget 2016 INTERVENTION : En cohérence avec mon vote du budget prévisionnel 2016, je voterai contre cette DM.
En effet, j’ai exprimé à ce moment là mes positions concernant vos choix d’augmenter les contributions des administrés. Pour rappel, sur la CFE par exemple, j’ai dit : «Cette proposition me semble faire peser le risque d’affaiblir un tissu économique fragile d’entreprises locales. Basée sur la valeur locative qui est élevée sur notre territoire et le chiffre d’affaires qui rend compte de l’activité d’une entreprise mais pas des résultats qu’elle dégage, je ne suis pas favorable à cette proposition qui peut freiner la capacité d’investissement de nos entreprises dans un contexte financier soutenable de notre collectivité. Je vote contre.». Contrairement à vous qui avez voté pour.Pour aller plus loin il faut remonter à l’origine de la création de la CFE se substituant en partie à la taxe professionnelle, en 2010, sous la présidence de N. Sarkozy, président alors de votre majorité. La taxe professionnelle devait être réformée mais pas de cette façon. Les élus communistes avaient des propositions : L’introduction des actifs financiers dans la base de cette taxe permettrait d’alimenter un fond national de péréquation, prenant en compte les besoins des collectivités, et reconnaissant la situation particulière des petites entreprises et des commerces de proximité. Le taux serait fixé au plan national par le Parlement. La collecte nationale serait répartie selon des critères et des clés de répartition prenant en compte le développement humain du territoire (éducation, social, emploi…). Bien entendu les bases de cet impôt seraient composées également de la valeur ajoutée, de la valeur locative foncière, et de la valeur locative des équipements et biens immobiliers afin de consolider les liens entre l’entreprise et la collectivité.Vous justifiiez en avril cette mesure par la baisse des dotations de l’Etat, mais je rappelle qu’elles furent aussi initiées sous la présidence Sarkozy et que votre parti politique la soutient encore. C’est pourtant la source d’inégalités majeures car elle provoque une hausse mécanique de la fiscalité locale qui touche tous les administrés, indépendamment de leurs revenus. De plus, cette augmentation de la CFE devait soutenir les projets d’investissements alors j’attends de voir ceux réalisés en 2016.
Si je peux partager à votre proposition de revenir sur les bases minimum votées en 2015 que vous faites aux assujettis à cette contribution, je serais très attentive aux mesures que vous prendrez pour ne pas augmenter la fiscalité, les tarifs des prestations (conservatoire et piscine) ainsi que la taxe sur les ordures ménagères.
Contre
27 – Rapport CLECT sur la révision des modalités d’évaluation du coût de la petite enfance à compter de 2017 INTERVENTION ; Le transfert de la compétence « petite enfance » au 1er janvier 2011, la mise en place d’une politique communautaire et de son accompagnement financier a permis aux habitants des communes rurales l’ accès à un service d’accueil de la petite enfance mais force est de constater que cet accompagnement financier n’est pas suffisamment solidaire. Il implique un poids insupportable au long court par les communes et notamment les plus petites mais qui ont une structure de population jeune qui a des enfants et donc des besoins de garde.
Les besoins de garde d’enfants sont importants sur l’agglo actuelle et le seront sans doute encore plus sur le futur périmètre avec l’arrivée de communes très dynamiques. Il est important d’augmenter les capacités d’accueil pour permettre l’accès à l’emploi des parents de jeunes enfants, particulièrement des femmes mais également de toutes les familles monoparentales.
Enfin, si on peut comprendre qu’une dégressivité est envisagée pour aboutir à un financement assuré par la communauté d’agglomération seule, rien n’est précisé sur l’échéance de ce projet.
En somme, cette révision va dans le bon sens, mais pas assez vite, pas suffisamment précisément. Contre
28 – Autorisation des dépenses avant vote du budget 2017 Pour
29 – Commission intercommunale d’accessibilité : rapport 2016 Prend acte
30 – Recrutement de vacataires pour 2017 Pour
31 – Modification du tableau des effectifs Pour