CAMVAL (15/10/15) : Votes et interventions de l’élue Front de Gauche

VOTES ET INTERVENTIONS DE L’ÉLUE FRONT DE GAUCHE, EVE COMTET SORABELLA, AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 OCTOBRE 2015

Rapport
n°/ intitulé
Questions/remarques/vote
de l’élue Front de Gauche
1 – Désignation d’un secrétaire de séance Pour
2 – Procès verbal de la séance du 09.04.2015 Pour
3 – Lieu des réunions pour les conseils communautaires Pour
4 – Avenant N°2 au marché de téléphonie fixe. Pour
5 – Avenant à la convention de mise à disposition de personnel de la CAMVAL auprès de l’association « Mâcon Symphonie ». Pour
6 – Définition d’un tarif de bacs roulants et modification de la régie de recettes. Pour
7 – Définition d’un tarif de consigne de gobelets réutilisables. Pour
8 – Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers. Prends acte
9 – Smet 71 communication du rapport d’activité 2014. Prends acte
10 – Mise à disposition de la « mission économique » communautaire à la ville de Charnay-Lès-Mâcon et avenant à la convention d’objectif avec L’ADEMVAL. Abstention
11 – Participation au salon SIMI 2015. Abstention
12 – Participation aux études techniques de programmation d’un pôle d’échange multimodal en gare de Mâcon Ville et de mise en accessibilité de la gare. Ce projet me semble intéressant dans la mesure où :
– il va permettre une amélioration dans l’accès et la desserte de la gare de Mâcon ville
– il peut permettre d’offrir des solutions multimodales de transport sur la localité.
Cependant, dans la réalisation, il y aura des axes forts à faire avancer, comme par exemple :
– les liaisons régulières avec la gare de Mâcon Loché TGV
– les lignes TREMA correspondant aux départs et arrivées des lignes TER en direction de Dijon et de Lyon
– les modifications du plan de circulation de la ville, notamment pour l’accès en gare qui aujourd’hui reste assez difficile. Par ailleurs, pouvez-vous préciser à qui incombera le financement des travaux de mise en accessibilité et pourquoi cette mise en accessibilité n’est programmée qu’après 2019 ? Abstention
N°13 – SMGS : rapport d’activité 2014. Prends acte
14 – SITUM : communication du rapport d’activité. Le rapport d’activité n’a pas été communiqué en comité du Situm.
Les membres du comité ont été invités à se prononcer sur un nouvel avenant au contrat de délégation de service public lors du comité du 22.09.2015.
Cet avenant N°12 modifie l’offre Trema’fil périf et adapte l’offre de rentrée.
Lors de l’adoption de l’avenant N°11 en janvier 2015 qui apportait des diminutions très importantes sur l’offre de transport, je me suis élevée contre ces mesures dont les objectifs étaient avant tout économiques alors que les finances du comité étaient confortées. J’avais alors dit que cette nouvelle organisation n’était pas adaptée aux usagers qui avaient trouvés leurs marques et l’activité en progression de l’usage des transports en commun l’attestait.
Aujourd’hui, nous faisons machine arrière pour faire des adaptations afin de satisfaire les besoins de transport des habitants de notre territoire. Mais quel gâchis, de dépenses inutiles pour rééditer des fiches horaires, d’énergies dépensées pour anéantir un travail de fidélisation et de promotion du transport en commun public avec de surcroit, des tensions sociales très importantes induites par cet avenant 11, incluant la disparition de 7 emplois dont certains sont déjà effectifs.
Cette orientation décidée par le SITUM me semble tout à fait incompatible avec le programme de mandature et l’ambition affichée de développer le transport en commun public.
Prends acte
15 – Création de deux aires de co-voiturage vers les échangeurs autoroutiers de Mâcon sud et Mâcon Nord. Je souhaite connaître l’avis de la commission N°5 et au nom du Front de Gauche, je plaide à nouveau pour la gratuité des parkings, les usagers payants deux fois cet équipement : une fois par l’impôt et lorsqu’ils l’utilisent.
Je demande également quel est le coût, l’intérêt pour la collectivité de faire payer les usagers des parkings ?
96000€/an c’est le montant maximum que peuvent rapporter l’accès payant à ces aires de parking, ce montant sera-t-il perçu par la CAMVAL et la ville de Mâcon ?
Pour
16 – Participation à aménagement de l’amphithéâtre GUILLEMIN. Le financement de la modernisation de cette salle par une subvention de la CAMVAL plutôt que par fonds de concours en fait-t-il un équipement communautaire ? Aujourd’hui, ce sont surtout des associations mâconnaises qui utilisent l’équipement, pour quelles manifestations la CAMVAL compte-t-elle l’utiliser ?
Pouvez-vous rappeler combien d’élèves seront accueillis dans ce lieu et quel effectif est envisagé avec la mise en place de l’institut du droit rural et la ?
A quelle échéance sera mise en place l’université dématérialisée ?
La région Bourgogne Franche-Comté est sollicitée mais pas la région Rhône-Alpes Auvergne alors que l’université Lyon 2 est partenaire de la CAMVAL, pourquoi ?
Dans le guide de l’étudiant, l’amphithéâtre n’est pas matérialisé en tant que lieu d’étude.
Abstention
17 – Fonds de concours « aide au développement local ». Pour
18 – Elaboration d’un plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs. Pour
19 – Ajustement des crédits de paiement au sein de l’autorisation de programme « fonds de concours : aide au développement local ». Selon cette nouvelle répartition, je comprends que la ville de Mâcon ne pourra pas bénéficier de fonds de concours pour les années 2018 et 2019.
Pour