CAMVAL (12 février 2015) : Votes et interventions de l’élue Front de Gauche

VOTES ET INTERVENTIONS DE L’ÉLUE FRONT DE GAUCHE, EVE COMTET SORABELLA,

AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 FEVRIER 2015

   Rapport
n°/ intitulé
Questions/remarques/vote
de l’élue Front de Gauche
1 –  Désignation d’un secrétaire de séance vote pour
2 – Procès verbal de la séance du 11.12.2014 vote pour
3 – Convention UGAP Par qui sont assurées les prestations de nettoyage actuellement ? Les agents sont-ils titulaires de la Fonction Publique Territoriale ? Cela conduira-t-il à des suppressions d’emplois ? De combien de personnes ?
Après réponses du président et du vice-président chargé du rapport, je vote l’abstention
4 – Avenant N°1 marché ONYX EST vote contre
5 – DOB (débat d’orientation budgétaire) La baisse des dotations de l’Etat débutée dès 2011, est mise en avant et vous semblez la contester, c’est pourtant un choix politique que vous avez approuvé sous le mandat présidentiel de N.Sarkozy.
En 2015 cette baisse est estimée à 762 000 € ; malgré ce constat, la section de fonctionnement dégage une épargne brute de 9 650 000 €, ce qui représente une capacité d’autofinancement confortable.
Or, vous faites le choix d’augmenter la fiscalité, les tarifs des prestations (conservatoire et piscine) ainsi que la taxe sur les ordures ménagères. Ceci aura des conséquences immédiates sur le pouvoir d’achat des familles et est difficilement acceptables alors que le contexte financier ne vous l’impose pas. Par contre, les indemnités des élus, qui ont augmentées de 60 000€ en année pleine par rapport à la précédente mandature, ne sont pas remises en question.
D’autre part, vous indiquez que la CAMVAL devra revoir sa subvention au SITUM en ce qui concerne le transport scolaire lié à la réforme des rythmes scolaires en soulignant que le taux du versement transport est passé à 0.8%. Certes, les finances du SITUM semblent dans une situation plus favorable qu’initialement prévu mais le désengagement de l’Etat et le surcoût engendré par les nouvelles organisations scolaires ne peuvent être supportées par les familles ni remettre en cause le bienfondé d’un transport collectif public et efficace.
Les projets présentés dans le programme d’investissement de la mandature 2014-2020 seront financés pour moitié par de l’emprunt, l’autre moitié le serait par les excédents de fonctionnement dégagés au fil de la mandature et par l’impôt ; on peut traduire que la moitié sera financée par les ménages, ce qui représente une charge lourde.
Alors que la situation économique des familles se dégrade et que les inégalités s’amplifient, notre collectivité se doit d’en atténuer les répercutions afin que notre territoire reste relativement préservé et maintienne un dynamisme essentiel pour répondre aux besoins de ces habitants.
Enfin, les dépenses de personnel ne peuvent en aucun cas servir de variable d’ajustement à un budget communautaire. Les postes crées répondent aux besoins au service des usagers. Les mesures catégorielles et de revalorisation des cotisations de retraite sont des mesures de justice sociale qui n’ont que trop tardées et sont encore insuffisantes pour éviter la paupérisation des agents et des futurs retraités.
Enfin, la prospective et sa concrétisation dans le budget 2015 se résume à « comment faire autant avec moins ». C’est inquiétant pour les actions prévues dans le programme d’investissement dont on peut se demander si elles verront le jour, ce qui peut porter atteinte à la crédibilité de notre communauté d’agglomération auprès de la population. Cela met en pleine lumière que des projets ambitieux en faveur de la solidarité, du développement économique avec le souci du respect et de la valorisation de l’environnement au sein d’un territoire se construisent difficilement sans un soutien fort de l’Etat.
6 – Programme de mandature Le programme de mandature présente des orientations à même de satisfaire les besoins des habitants de notre agglo, mais elles ne trouvent pas toutes leur concrétisation dans le programme d’investissement. Par exemple le point intitulé « renforcer la cohésion sociale sur l’ensemble du territoire » n’apparaît pas en investissement, pourtant les quartiers prioritaires sont des éléments du diagnostic ayant servi à l’élaboration de ce programme. Les évènements dramatiques de ce début d’année justifient un réajustement du programme.
Sur l’axe 1 : la dynamique économique doit se développer harmonieusement sur le territoire de l’agglomération et pas uniquement à proximité de la ville centre. Les habitants des communes rurales et des quartiers périphériques au centre de Mâcon ont besoin de l’implantation d’entreprises afin de relocaliser des emplois à proximité des lieux de vie.
Sur l’axe 2 : Ce programme ne met pas suffisamment l’accent sur la solidarité et en particulier l’offre d’accueil de la petite enfance ainsi que le soutien aux lieux d’accueil pour personnes âgées qui, s’il est évoqué dans le projet d’agglomération n’apparaît pas dans le plan présenté ce soir alors que les besoins explosent. Quand au soutien aux maisons de Santé, que prévoyez-vous pour l’association Maison de la Santé du Mâconnais qui souffre d’un sous financement depuis plusieurs années alors qu’elle constitue un véritable outil d’accès à la santé pour tous et surtout pour les plus démunis ?
Sur l’axe 3 : c’est avec regrets que la reprise de la compétence transport n’est pas prévue au débat. Concernant la prise en compte des demandes de transports en milieu urbain et rural, force est de constater qu’on en est loin avec l’avenant voté par le SITUM le 20.01. Le minimum de démocratie verrait au moins le respect des procédures dans les prises de décisions mais également une étude sérieuse et approfondie des besoins et des différentes solutions pour y répondre.
abstention
7 – Cotisations : renouvellement d’adhésion vote pour
8 – Subventions 2015 vote pour
9 – Programme d’actions de l’année universitaire 2015-2016 vote pour
10 – Avenant SMGS vote pour
11 – SCOT : création du syndicat mixte vote pour avec le regret que le périmètre du SCOT ne comprenne pas les collectivités de la rive gauche alors que le plan de mandature précise pourtant sa volonté de renforcer la position de l’agglomération auprès des territoires partenaires et voisins. Le syndicat en tant qu’organe compétent en matière de schéma de cohérence territoriale ainsi composé serait le lieu idéal pour faire émerger un projet de territoire adapté au bassin de vie, organisé par rapport à la métropole de Lyon.
12 – Transfert de propriété vote pour
13 – Protocole transactionnel prend acte
14 – Appel à manifestation d’intérêt du programme opérationnel FEDER-FSE vote pour
15 – Statuts du SITUM J’interviens pour signaler que les conséquences de l’avenant voté le 20.01.15 ne se verront pas dans l’immédiat mais les premiers effets se feront sentir cet été avec la réduction du service dès le mois de juillet puis surtout à la rentrée scolaire 2015/2016 qui verra une réduction de la fréquence de passage des bus, surtout dans les quartiers périphériques au centre ville et sur les transports à la demande dans les communes rurales.
Je veux aussi revenir sur la procédure pour l’adoption de cet avenant qui s’est fait dans un déni de démocratie, par un passage en force. (voir ici et )
Membre du SITUM depuis le 19.06.2014 suite à la démission de M. DESPLAT, je n’ai pas été invitée à la réunion d’information du 25.09.2014 qui avait pour objet la discussion de ce projet. Par contre, M. DESPLAT y était, or, si j’avais été invitée, j’aurais, dès ce moment, affirmé mon opposition à ce projet. Je vois dans tout cela un vrai dysfonctionnement du comité syndical du SITUM et je trouve cela très grave. J’invite tous les élus de la CAMVAL à bien prendre conscience de cet état de fait.
Je vote pour les deux rapports présentés

L’intégralité du compte rendu du conseil communautaire sur le site de la CAMVAL.

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