CAMVAL (10/12/15) : Votes et interventions de l’élue Front de Gauche

VOTES ET INTERVENTIONS DE L’ÉLUE FRONT DE GAUCHE, EVE COMTET SORABELLA,
AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 DECEMBRE 2015

Rapport
n°/ intitulé
Questions/remarques/vote
de l’élue Front de Gauche
1 – Secrétaire de séance Pour
2 – Procès verbal de la séance du 15.10.2015 Pour
3 – Lieu des réunions pour les conseils communautaires Pour
4 – Election de nouveaux membres dans les commissions 4, 6 et 7 et désignation d’un représentant à la Mission Locale suite à la démission de Madame GARDON Pour
5 – Désignation d’un représentant titulaire et d’un suppléant à la commission « Energie » du SYDESL (Syndicat départemental d’énergie de Saône-et-Loire) Pour Titulaire : R. Moreau, suppléant : G. Guillet
6 – Marché de prestations de reprographie, d’impression de documents et de fourniture et livraison de supports spéciaux : accord pour la signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes avec la Ville de Charnay-lès-Mâcon Pour
7 – Avenant n°1 au marché de fourniture, livraison et pose de colonnes enterrées (lot n°1) Pour
8 – Avenant n°1 au marché d’entretien et de réparation des équipements mécaniques et pneumatiques des véhicules utilisés par le Syndicat Intercommunal de Collecte et Traitement des Ordures Ménagères du Mâconnais (Pôle environnement) – lot n°1 : entretien et réparation des châssis, bennes compactrices et grues Pour
9 – Avenant n°1 au marché de prestations d’infogérance du système d’information de la CAMVAL Abstention (je m’étais abstenue lors du vote du choix du prestataire en 09.2014)
10 – Convention relative à la collecte et au traitement des déchets ménagers ou de la collecte sélective, entre la CAMVAL et le SMIDOM de Thoissey Pour
11 – Convention cadre du réseau de Ressourceries® Sud-Bourgogne 2016-2021 et convention individuelle de partenariat entre la CAMVAL et Eco-Sol Pour
12 – Rapport 2015 des actions de Développement Durable de la CAMVAL Prends acte
13 – Point sur le dossier, ajustement de l’enveloppe prévisionnelle de l’opération et de la délégation d’attribution au Bureau Permanent Abstention
14 – Travaux de rénovation des studios de danse Pour
15 – Mise en place d’un système de contrôle d’accès. Quel est le coût réel de l’installation du système de contrôle d’accès, à quoi correspondent ces 4.60€. Pour les 710 élèves inscrits en 2015.2016, cela représente 3266€ pour les familles, celles qui on t plusieurs inscrits payeront autant de fois que le nombre d’inscrit et ce tous les ans ? Pour le Front de Gauche, je souhaite une prise en charge de ce coût par la CAMVAL Contre
16 – Travaux de restructuration du Centre aquatique : tranche 2016-2017 – Création d’une autorisation de programme Quel est le coût environnemental de la phase 2 ? Ce projet évoqué dans la phase 2 est à contre courant des objectifs de diminution de la pollution avec un résultat très incertain sur l’augmentation de la fréquentation de la piscine. Je suis opposée à la phase 2 de ce programme. Abstention
17 – Créations et rénovations d’établissements d’accueil pour la petite enfance Très favorable à l’augmentation de la capacité d’accueil du pôle petite enfance par contre ce projet nécessite d’être expliqué : où iront les enfants accueillis aux Blanchettes et à Bioux pendant les travaux ? Pour
18 – Approbation du schéma de mutualisation 2014-2020 des services de la CAMVAL et de ses communes Abstention
19 – Avis de la CAMVAL sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale AVIS DU FRONT DE GAUCHE SUR LE PROJET DE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

L’agrandissement de notre intercommunalité avec l’arrivée de 13 communes et 13856 habitants de la communauté de commune du Mâconnais Beaujolais officialise l’intensité de nos échanges avec l’extrême sud de notre département, donnant une cohérence entre une intercommunalité, ses compétences et la réalité des activités qui s’y développent. Des territoires échappent à cette cohérence, notamment ceux plus au nord et d’autres à l’est de la Saône. 30% des salariés des entreprises mâconnaises y habitent.

Pour le Front de Gauche, le nombre d’habitants n’est pas un critère pertinent du contour d’une intercommunalité, ce sont les liens existants qui donnent du sens à notre coopération intercommunale et les relations nouvelles qui se créent au fil du temps. La loi NOTRe, qui réorganise, entre-autres, les intercommunalités, met une distance supplémentaire entre les habitants et les lieux de décisions. En effet, ce sont les préfets qui proposent le contour des intercommunalités. Les habitants ne sont pas sollicités pour donner leur avis. Seuls les conseils municipaux sont invités à émettre un avis. Pourtant, l’intercommunalité organise beaucoup de services à la population liés à ses compétences qui sont appelées à se multiplier.

Regardons autour de nous le nombre de nos concitoyens qui diminue à chaque conseil dans le public. Je suis inquiète : la démocratie recule au sein de la CAMVAL aujourd’hui. Je veux bien imaginer que le conseil des maires est un haut lieu de la démocratie de la CAMVAL mais seul le conseil de communauté où le débat est public, règle par ses délibérations les affaires de celle-ci.

Souvenons- nous de la parole confisquée des conseillers communautaires dont les interventions sont accordées, régulées, refusées au bon vouloir du président. Alors, je me demande : ce que nous ne sommes déjà pas capable de faire vivre à 26 communes, le ferons-nous mieux à 39 demain voire à plus peut-être dans le futur ?

Vous l’avez compris, au nom du Front de gauche, j’émets un avis défavorable au schéma proposé par le Préfet. Contre

20 – Protocole de Préfiguration du projet de renouvellement urbain de Mâcon Le tirage au sort des personnes qui seront membres des Ateliers Urbains Permanents a-t-il eu lieu ?Que va devenir le terrain sur lequel est implantée la cuisine centrale actuelle ? Quel équipement structurant est prévu dans ce secteur de la ville une fois que la cuisine centrale sera installée à la Chanaye ? Abstention
21 – Avenant à la Convention Régionale de Cohésion Sociale et Urbaine Pour
22 – Programmation des logements sociaux 2016 Pour
23 – Modification des règlements d’intervention du Programme Local de l’Habitat L’adaptation des logements pour favoriser le maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie est inscrite dans les objectifs du programme local de l’habitat, je souhaite que vous fassiez le point sur les indicateurs de suivi : nombre de projets soutenus, nombre de logements adaptés, nombre de seniors habitants seuls.Pour
24 – Présentation du rapport annuel 2014 de la Commission intercommunale pour l’accessibilité des personnes handicapées Prends acte
25 – « Aide au développement local » : troisième série de propositions d’attribution Pour
26 – Approbation d’une convention de mise à disposition des services de la CAMVAL au SITUM Quelles missions administratives et financières le SITUM n’arrive plus à assumer et pourquoi ? Quel coût cela va-t-il représenter pour le SITUM ?

Ce projet de rapport montre à quel point les décisions prises par le président sont mauvaises et compromettent le bon fonctionnement du syndicat qui doit continuer d’assurer la mission d’organisation du transport en commun. Malgré l’adoption de l’avenant 12 visant à atténuer les incohérences de l’avenant précédant, la désorganisation règne : il y a des réajustements sauvages de lignes tous les 15 jours, trois semaines ; sur la ligne D, les bus sont plein à craquer aux heures de pointe ; sur les lignes A et C les deux véhicules connaissent la même sur occupation le samedi car il manque un bus.

Il faut se rendre à l’évidence, avec l’avenant 11, le transport urbain assure avec difficulté sa mission pour les scolaires et de plus en plus mal celle auprès des autres habitants avec des courses calculées beaucoup trop juste pour être à l’heure.

Ce travail de sape est révoltant et alors que l’on s’apprête à agrandir le territoire sur lequel notre communauté aura la compétence pour organiser le transport c’est un bien mauvais signal que nous envoyons aux populations qui seront concernées. Abstention

27 – Modification des modalités de versement de la participation financière de la CAMVAL à la concession d’aménagement conclue avec la SEMA Abstention
28 – Modification du tableau des effectifs. Pour
29 – Augmentation de la valeur faciale des titres restaurant Pour
30 – Evolution réglementaire du régime indemnitaire Pour
31 – Autorisation de dépenses avant l’adoption du budget primitif 2016 Pour
32 – Reprise partielle de l’activité de l’ADEMVAL L’ADEMVAL entretenait des relations avec les communautés de communes de la rive gauche et rayonnait sur un périmètre plus vaste que la CAMVAL. Elle pouvait être un outil important pour préfigurer une Communauté d’agglomération constituée autour du bassin de vie ou, au minimum sur un SCOT. La reprise des activités de cette structure par le Pays Sud Bourgogne et la CAMVAL maintiendra-t-elle le même périmètre de rayonnement ?Abstention
33-34-35-36-37-38 – Ajustement des crédits de paiement des APCP Pour
39 – Décision modificative n°2 du budget principal Pour
40 – Subventions 2016 versées par la CAMVAL Pour
41 – Dérogation au repos dominical. Ouvrir les commerces le dimanche, c’est ériger la consommation en valeur centrale de notre société. Là encore, nous voilà dans l’injonction contradictoire d’une société de plus en plus sécuritaire mais qui laisse les enfants seuls le dimanche ou disloque les familles.

Les travailleurs ont besoin de plus de revenus, pas de travailler le dimanche. Etant donné le lien de subordination qui existe entre le salarié et son employeur, le volontariat ne sert qu’à nous donner bonne conscience ou à nous dédouaner de notre responsabilité. Le Front de Gauche est opposé à la loi « Macron ». Avis défavorable au travail dominical. Je vote Contre la délégation de cette nouvelle attribution au bureau permanent.

L’intégralité du compte rendu audio du conseil communautaire sur le site de la CAMVAL.

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