CAMVAL (07/04/16) : Votes et interventions de l’élue Front de Gauche

VOTES ET INTERVENTIONS DE L’ÉLUE FRONT DE GAUCHE, EVE COMTET SORABELLA,
AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 AVRIL 2016

16-03-07 CC ODJ
L’élue Front de Gauche a du s’absenter durant les 8 premiers rapports

Rapport
n°/ intitulé
Questions/remarques/vote de l’élue Front de Gauche
9 – Adoption du compte administratif 2015 : Budget Principal Contre
10 – Adoption du compte administratif 2015 : Budget Annexe site d’Azé Pour
11 – Affectation des résultats de clôture de fonctionnement de l’exercice 2015 : Budget Principal et Budget Annexe site d’Azé Pour
12 – Equipements communautaires : tarifs 2016 Pour le Front de Gauche, il n’y a pas de raison d’augmenter les tarifs même d’un pour cent alors que l’inflation est faible.

D’autre part, ma proposition de ne pas facturer aux familles les cartes d’accès au Conservatoire n’a pas été retenue. Cette facturation contribue à renforcer une ambiance sécuritaire et délétère dont notre société souffre déjà. C’est une décision idéologique ayant pour principe utilisateur/payeur, allant à l’encontre de la notion de service public alors que la sécurité des lieux est l’affaire de tous.

Je renouvelle ma proposition en précisant que la facturation en cas de perte me semble acceptable. Enfin, les recettes supplémentaires envisagées dans le prévisionnel 2016 sont de 1000€ pour le conservatoire et 10 000 pour le pôle aquatique, le compte de gestion affichant un excédent de plus de 7 millions d’€, ces augmentations n’ont pas de sens. Nous devons rechercher les recettes supplémentaires dans l’accroissement du nombre d’usagers et non pas dans l’augmentation des tarifs, fut-elle minime. En maintenant les tarifs actuels, c’est ce signal que nous enverrions aux usagers. Contre

13 – Vote des taux d’imposition 2016. Pour rappel, j’ai voté contre en 2015 car le budget présentait alors également un excédent important et le taux du foncier bâti avait été relevé ainsi que la taxe sur les ordures ménagères Contre
14 – Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) –
Modalités de répartition
Pour
15 – Création d’une Dotation de Solidarité Communautaire Pour
16 – Modification de l’Autorisation de Programme « déplacements doux » A quoi va servir cette étude ? Pour
17 – CLLAJ : Demande de subventions complémentaires au titre de l’année 2016 Pour
18 – SMGS : Ajustement de la subvention de fonctionnement 2016 et approbation de la
convention de partenariat
Pour
19 – Adoption du budget primitif 2016 : Budget Principal Le budget primitif que vous nous présentez sert le programme de mandature contre lequel j’ai voté car il ne porte pas les projets communautaires que nos administrés sont en droit d’attendre. La baisse des dotations de l’Etat ne doit pas empêcher notre agglomération d’investir ni d’exercer ses compétences de façon réellement solidaire.
Comme je l’ai dit lors du débat d’orientation budgétaire, pour le Front de Gauche les priorités doivent aller à l’aide à l’aménagement des logements des personnes en situation de dépendance, au transport public élément du projet d’agglomération qui doit apparaître dans le programme d’investissement de la mandature.Je réitère ma proposition de prolonger le contrat de DSP du transport public existante pendant un à deux ans, permettant une nouvelle approche des mobilités (intégrant par exemple les parkings, abordés en conseil municipal de Mâcon en début de semaine).
J’ai proposé en comité du SITUM l’organisation d’états généraux de la mobilité en vue d’élaborer un projet de transport cohérent et au service de tous les habitants, salariés, demandeurs d’emploi, entreprises, mais également jeunes et moins jeunes des secteurs plus ruraux de notre agglomération comme des urbains des quartiers périphériques au centre de Mâcon.

Il est en effet temps de retourner voir nos administrés afin de répondre au plus près à leurs besoins. Dans le contexte d’agrandissement de notre agglomération et d’augmentation du nombre des administrés, alors que la compétence transport nous appartiendra, ces états généraux de la mobilité auraient pour effet de rendre beaucoup plus lisible les ambitions de l’agglomération. Enfin, alors que le service de la petite enfance est une compétence de notre agglomération, il faut que la solidarité se concrétise réellement afin d’alléger ce poste de dépenses pour les communes. Le coût, s’il était divisé par deux, leur permettrait de retrouver des marges de manœuvre dans leurs budgets communaux. Cela représente un coût de 1 250 000€ qui peut être supporté par notre budget avec l’excédent de plus de 7 millions en fonctionnement. Contre

20 – Adoption du budget primitif 2016 : Budget Annexe site d’Azé Pour
21 – Adoption du budget primitif 2016 : Budget Annexe Pépinière d’entreprises Pour
22 – Gestion de la pépinière d’entreprises Pour
23 – Participation au capital de la SEMA et conclusion d’un pacte d’actionnaires Le Front de Gauche propose que dans la future communauté d’agglomération, chaque commune soit propriétaire au moins d’une action, ce qui permettrait de mettre en place une gouvernance associant à la gouvernance de la SEMA celle de l’agglomération bien sûr pour ses responsabilités, mais aussi chaque communes pour les leurs. Pour
24 – Demande d’une offre de concours des communes de Charnay-Lès-Mâcon et de
Mâcon pour l’aménagement d’un giratoire sur la rue Ambroise Paré et la
réalisation d’une liaison routière avec le carrefour de la Bâtie
Je reconnais la nécessité d’une voirie adaptée aux flux routiers crées par la périurbanisation sur les communes de l’ouest de notre agglomération mais c’est bien tous les projets autour de cette voirie que je conteste au nom du Front de Gauche.

En effet, le Front de Gauche s’oppose à ce que l’argent public contribue au développement de la santé privée dont l’objectif final n’est pas la réponse aux besoins de santé de nos concitoyens mais la rentabilité financière. Avec le financement de ces giratoires, c’est un tapis rouge que nous déroulons aux grands groupes financiers spécialistes de l’exploitation des misères de la maladie.

Quand aux autres projets envisagés, notre territoire est loin d’être en tension en ce qui concerne le logement et l’on aurait plutôt intérêt à relocaliser la production agricole ou maraîchère. Au contraire, on supprime des terres agricoles au profit de la construction de logements qui vont contribuer à vider des logements anciens. Contre

25 – Demande d’une offre de concours pour la création d’une aire de co-voiturage sur la commune d’Azé Pour
26 – Modification du tableau des effectifs – suppressions et créations de postes/td> Pour
27 – Recrutement des saisonniers à la CAMVAL pour l’été 2016 Pour
28 – Avis sur le projet de Plan de Prévention des Risques « inondation de la Saône et
de ses affluents » sur les Communes de Replonges et Saint-Laurent-sur-Saône
Avis favorable
29 – Validation du Plan marketing 2016 de l’Office de Tourisme Communautaire Pour
30 – Election des représentants de la CAMVAL au Syndicat Mixte pour le Schéma de
Cohérence Territoriale de la région mâconnaise