MBA (02/02/17) : Votes et interventions de l’élue Front de Gauche

Depuis le 1er janvier 2017, la CAMVAL (Communauté d’agglomération du Mâconnais – Val de Saône) est devenue le MBA (MÂCONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION)

VOTES ET INTERVENTIONS DE L’ÉLUE FRONT DE GAUCHE,
EVE COMTET SORABELLA,

AU MÂCONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION
DU 02 FREVRIER 2017

Rapport
n°/ intitulé
Questions/remarques/vote de l’élue Front de Gauche
N°1  Secrétaire de séance. Pour.
N°2 

Approbation du PV =
du 19.01.2017

Pour.
N°3  Election des membres des commissions thématiques. Pour.
N°4  Election des membres de la CAO et CDSP. Pour.
N°5  Création et élection de la commission « Marché à procédure adaptée » (MAPA) Création : pour.

Election : pour.

N°6 Composition et élection des membres de la communauté MBA à la commission consultative des services publics locaux. (CCSPL) Création : pour.

Election : pour.

N°7 Création de la commission intercommunale d’accessibilité aux personnes handicapées. Pour.
N°8 Création de la commission consultative d’élaboration et de suivi du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés. (CCESPLPDMA) Pour.
N°9 Création, composition du conseil de développement et adoption du règlement intérieur. En septembre 2014, j’avais proposé d’intégrer la notion de « Durabilité » au Conseil de développement et d’accueillir au sein de ce conseil de nouveaux acteurs engagés dans la protection de l’environnement. Notre assemblée avait rejeté cette demande. Au nom du groupe MâconnaisBeaujolaisSolidaire, je me permets de la renouveler alors que les activités humaines ont un impact de plus en plus péjoratif sur le vivant. Localement, par un engagement fort de nos collectivités, nous devons mesurer les conséquences de nos décisions et faire les choix les plus favorables à l’amélioration de l’environnement dans lequel nous, nos enfants, évoluons. La collectivité qui a la responsabilité du domaine des déchets, des transports en commun, de la propreté des eaux, mais également du développement économique, touristique, met en place des actions en faveur de la durabilité et du respect de l’environnement. Il est temps de mettre plus en lumière l’engagement de notre communauté d’agglomération.

Par ailleurs, depuis la création du conseil de développement en 2014, notre assemblée n’a jamais été informée des travaux menés ni des avis sur les questions qui posent des enjeux importants pour l’avenir du territoire. Aussi, je me permets de vous demander que vous nous produisiez le fruit de ces travaux depuis 2014.

Avec la création de l’agglomération Mâconnais Beaujolais, c’est un nouveau départ pour le conseil de développement durable. Pour notre groupe, nous souhaitons qu’il prenne toute sa place d’acteur dans l’aide à la préparation à la décision publique, l’organisation de la concertation des acteurs du territoire, la participation à la réalisation de diagnostics, la proposition de projets, et enfin, participe à l’évaluation des projets conduits par la MBA.

Amendement adopté.

Création, composition : pour.

Règlement intérieur : pour.

N°10 Déchets ménagers – demande d’adhésion au SMET et SYTRAIVAL. Adhésion au SMET : pour.

Adhésion au SYTRAIVAL : pour.

N°11 Adoption du règlement intérieur du conseil communautaire de MBA. Contre.
N°12 Ressources humaines, présentation. Cette présentation montre l’intention de niveler par le bas les droits des agents qui occupent des emplois bien réels et sont au service des administrés de notre collectivité. Les dispositions présentées vont conduire à un moins disant social pour l’ensemble des agents de la communauté d’agglomération en 2018. En ce qui concerne les protocoles ressources humaines, vous nous demandez de nous prononcer alors que les agents n’ont pas été informés. Le comité technique n’a pas été consulté puisque les documents fournis n’y font pas référence. Sur ce point, nous ne prendrons pas part au vote.

12.1 : transfert de personnel compétence économique et touristique : pour.

12.2 : création des emplois budgétaires : pour.

12.3 : modification des taux de vacation : pour.

12.4 : recrutement des saisonniers : pour.

12.5 : fixation du ratio promus/promouvables : pour.

12.6 : protocoles ressources humaines : ne prend pas part au vote.

12.7 : mise en place d’astreinte : pour.

12.8 : régime indemnitaire des agents : Plusieurs syndicats de salariés ont demandé l’abrogation du RIFSEEP qui se décompose en deux indemnités distinctes :

  • L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) versée mensuellement, réexaminable en cas de changement de fonction ou de grade et au moins tous les 4 ans à la hausse comme à la baisse et
  • le Complément indemnitaire annuel (CIA), versé annuellement et facultatif en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir

En synthèse, on peut dire que le RIFSEEP, c’est la mise en place d’un salaire au mérite qui risque d’avoir pour effets  une mise en concurrence des agents, plus attachés à se faire bien voir de la hiérarchie que de servir le public ou de bien servir certains publics ayant des affinités avec certains élus. 

Enfin, le RIFSEEP sera-t-il attribué à tous les agents contractuels de droit public ce qui constitue peut-être la seule avancée de cette mesure qui rétabli une égalité entre les agents sous statut et ceux sous contrat ? Ne prend pas part au vote.

 

12.9 : maintien du versement d’une prime de départ en retraite : pour.

12.10 : maintien de prime pour avantage acquis : pour.

12.11 : attribution de frais de représentation : pour.

12.12 : attribution d’un véhicule de fonction : pour.

12.13 : gratification mensuelle des stagiaires : pour.

12.14 : adhésion au CNAS : pour.

12.15 : attribution de complément de prestation sociale : pour.

12.16 : attribution de titres restaurant : les vacataires sont exclus du dispositif alors qu’ils subissent une forme de précarité liée à ce type de contrat. Nous demandons l’intégration des vacataires dans le dispositif d’attribution des titres restaurant. Ne prend pas part au vote.

N°13 Autorisation donnée au Centre de Gestion 71 de souscrire un contrat d’assurance statutaire. Pour.
N°14 Adhésion au régime d’assurance chômage. Pour.
N°15 Composition du comité technique et du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail. Pour.
N°16 Droit à la formation des élus. Pour.
N°17 Remboursement des frais de déplacement. Des agents : Pour.

Du président, des vice-présidents et des conseillers communautaires : pour.

N°18 Acceptation de la délégation du droit de préemption de la commune de Senozan. Pour.

 

,