Avec les lois Macron, tout est bon pour les patrons ! (Refondations 71)

Ce sont 295 articles concernant différents domaines : travail, justice, logement, écologie,… confiés à un seul Ministère, ce qui semble déjà inacceptable.

Le ton est donné par les réactions de satisfaction d’Angela Merkel le 16 avril, quant à Jean-Claude Junker, Président de la Commission Européenne, il trouve ces lois déjà insuffisantes.

Ce projet a été imposé par la force en utilisant le 49-3 à l’Assemblée Nationale.

Il privilégie le face à face « patron – salarié » au détriment des accords collectifs.

Les décisions « prises d’en haut » remplacent la démocratie sociale.

Le Code Civil se substitue au Code du Travail.

Ce projet porte atteinte à la Solidarité dans l’entreprise.

Davantage de pouvoir aux employeurs : « Pot de terre contre pot de fer »

– Par exemple, un employeur, qui veut réduire le paiement des heures supplémentaires, peut signer une convention avec un salarié « volontaire », le Code du Travail ne sera plus la référence. En cas de conflit, les délais de recours sont raccourcis et les moyens de défense réduits pour le salarié ce qui conduit à une justice expéditive.

– La suppression des élections prud’homales datant de 2013 est maintenue.

  • Les sanctions pour les employeurs qui violent le Code du Travail sont réduites (et quand elles seront inférieures à l’avantage espéré, ils préféreront payer l’amende).
  • Les inspecteurs du Travail ne sont plus autorisés à vérifier si l’employeur a consulté les élus du personnel lors d’un licenciement de 2 à 9 salariés.
  • Le jugement d’un Tribunal Administratif refusant un licenciement injustifié «  ne modifie pas la validité du licenciement, ne donne pas lieu au versement d’une indemnité à charge de l’employeur ». (art. 102) Cela revient à dire que le salarié a raison mais se retrouve à la rue.

Création de « zones touristiques internationales » à la discrétion du gouvernement

Les magasins peuvent ouvrir tous les dimanches et tous les jours jusqu’à minuit et le travail devient, selon Monsieur Macron, « travail de soirée » soit presque un divertissement.

En dehors de ces zones, 12 dimanches d’ouverture sont autorisés à la discrétion des maires et des préfets contre 5 précédemment.

La loi dit que «seuls les salariés volontaires sont sollicités». Est-il facile de résister à une demande de l’employeur dans ce contexte de chantage à l’emploi ?

Les moyens financiers des clients n’augmenteront pas pour autant, il est donc peu probable que cela crée des emplois.

Quant au salaire, il n’y a aucune référence au Code du Travail.

Dans ces conditions, quelle place les salariés peuvent-ils accorder à la vie familiale, aux activités personnelles ?

La culture et les loisirs ne sont pas faits pour eux !

Atteintes à l’environnement

Allègement des normes pour la construction, notamment dans les zones touristiques (art. 24 et 25).

Assouplissement de toute une série de contrôles pour la protection de l’environnement (art. 26).

Développement des lignes d’autobus tous azimuts sans critère de service public au détriment des trains moins polluants ce qui ne manquera pas de poser de graves problèmes d’infrastructure et d’encombrement supplémentaire des routes et autoroutes.

Négation de la démocratie

Le projet autorise le gouvernement  à prendre par ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi au point de vue environnemental (art. 28) et dans le domaine du droit au travail (art. 85).

Vente des « bijoux de famille »

Les privatisations deviennent des « transferts au secteur privé » ou « des opérations sur le capital des sociétés à participation publique » et elles s’amplifient.

Par exemple :

  • La majorité du capital de la société Groupement Industriel des Armements Terrestres (GIAT) et de ses filiales va passer au privé privant la France d’un outil de souveraineté et de politique industrielle.
  • Après celui de Toulouse, les aéroports de Lyon et Nice seront vendus.

Adieu à la santé pour tous !

– L’autorisation est donnée « aux centres hospitaliers universitaires (CHU) de prendre des participations et de créer des filiales » (art. 42).Le secteur privé peut utiliser les recherches menées par le secteur public et engranger les bénéfices qui en découleront.

– Les entreprises privées ont aussi la possibilité de permettre l’installation de services hospitaliers dans des capitales étrangères afin que médecins et professeurs y travaillent quelques jours par mois (évidemment pour des patients très fortunés). Inversement des clients privilégiés privatisent des chambres voire des étages de CHU renommés. Cela s’est fait l’an dernier à Ambroise Paré pour un Emir du Golfe.

Et d’autres cadeaux … aux riches !

Réduction de la fiscalité et des cotisations sur la distribution gratuite d’actions qui profite aux très hauts cadres (300 millions d’euros selon Bercy, 900 selon la plupart des spécialistes de manque à gagner pour les finances publiques).

Réduction de moitié des prélèvements obligatoires sur les stock-options.

Les lois Macron orientent la politique vers de multiples régressions sociales, démocratiques et environnementales : moins d’état, moins de progression sociale, moins de droit syndicaux, moins de règles pour les entreprises, moins de contrôle public.

ELLES ONT ETE ELABOREES PAR LE PARTI SOCIALISTE !

REFONDATIONS 71

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